|
+Article 8 6 |
Article 8 66. Les substances appauvrissant la couche d’ozone qui sont destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées au paragraphe 1 ne sont mises sur le marché fournies ultérieurement à un tiers ou mises à sa disposition au sein de l’Union, à titre onéreux ou gratuit, que sous réserve des conditions énoncées à l’annexe IV. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|