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+Article 16 4 |
Article 16 44. Les licences sont limitées dans le temps. Elles restent valables jusqu’à leur expiration, leur suspension ou leur révocation par la Commission en vertu du présent article ou leur retrait par l’entreprise. En cas d’importations ou d’exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés qui sont stockés aux fins d’utilisations critiques visées à l’article 9, paragraphe 1, la limite temporelle ne dépasse pas la date limite pour les utilisations critiques fixée à l’annexe V. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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