9. Une licence est suspendue lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une obligation énoncée dans le présent règlement n’est pas respectée. Une licence est révoquée lorsqu’il existe des preuves de ce qu’une obligation énoncée dans le présent règlement n’est pas respectée. La demande de licence est également rejetée ou la licence révoquée lorsqu’il existe des preuves de ce que l’entreprise a enfreint de manière grave ou répétée le droit douanier de l’Union ou le droit de l’Union en matière d’environnement lié à ses activités au titre du présent règlement.
Les entreprises sont informées, dans les meilleurs délais, de tout rejet d’une demande de licence ou de toute suspension ou révocation d’une licence, avec mention des raisons du rejet, de la suspension ou de la révocation. Les États membres sont également informés de pareils cas.