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+Article 16 14 |
Article 16 1414. La Commission assure l’interconnexion du système d’octroi de licences avec l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes par l’intermédiaire du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes établi par le règlement (UE) 2022/2399. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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