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+Article 16 15 |
Article 16 1515. Les États membres veillent à l’interconnexion de leurs environnements nationaux de guichet unique pour les douanes avec le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes afin d’échanger des informations avec le système d’octroi de licences. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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