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+Article 20 7 |
Article 20 77. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 29 afin de compléter le présent règlement en établissant une liste de produits et équipements pour lesquels la récupération des substances appauvrissant la couche d’ozone ou la destruction des produits et équipements sans récupération préalable de ces substances sont considérées comme étant techniquement et économiquement réalisables, en précisant, le cas échéant, les technologies à mettre en œuvre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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