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+Article 21 2 |
Article 21 22. Les entreprises prennent toutes les précautions nécessaires pour prévenir et réduire au minimum tout rejet involontaire de substances appauvrissant la couche d’ozone au cours de la production, y compris les rejets produits par inadvertance au cours de la production d’autres produits chimiques, du processus de production d’équipements, de l’utilisation, du stockage et du transfert d’un conteneur ou d’un système à un autre ou du transport. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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