+Article 21 3

Article 21 3

3.   Les exploitants d’équipements de réfrigération et de climatisation ou de pompes à chaleur, ou de systèmes de protection contre les incendies, y compris leurs circuits, qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I, veillent à ce que cet équipement fixe ou ces systèmes:

a)

ayant une charge de fluide supérieure ou égale à 3 kg mais inférieure à 30 kg de substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I fassent l’objet d’un contrôle d’étanchéité au moins une fois tous les douze mois, à l’exception des équipements comportant des systèmes hermétiquement scellés étiquetés comme tels et qui contiennent moins de 6 kg de substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I;

b)

ayant une charge de fluide supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 300 kg de substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I fassent l’objet d’un contrôle d’étanchéité au moins une fois tous les six mois;

c)

ayant une charge de fluide supérieure ou égale à 300 kg de substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I fassent l’objet d’un contrôle d’étanchéité au moins une fois tous les trois mois.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 20.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R0590
  • EULAW -

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