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+Article 21 4 |
Article 21 44. Les exploitants d’équipements ou de systèmes contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone veillent à ce que toute fuite détectée soit réparée sans retard injustifié, sans préjudice de l’interdiction d’utiliser ces substances appauvrissant la couche d’ozone, sauf si cette récupération est réglementée par d’autres actes juridiques de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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