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+Article 4 3 |
Article 4 33. Il peut être satisfait à l’obligation prévue au paragraphe 1 en publiant le contenu pertinent sur le portail «Europe interopérable» ou sur un portail, un catalogue ou un répertoire connecté au portail «Europe interopérable». Dans ce cas, le paragraphe 2 ne s’applique pas à l’entité qui partage. À la demande de l’entité qui partage, la Commission publie le contenu pertinent sur le portail «Europe interopérable». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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