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+Article 4 4 |
Article 4 44. Une entité de l’Union, un organisme du secteur public ou un tiers réutilisant une solution d’interopérabilité peut l’adapter à ses propres besoins, à moins que des droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers ne restreignent l’adaptation de la solution d’interopérabilité. Si la solution d’interopérabilité est rendue publique en vertu du paragraphe 3, la solution d’interopérabilité adaptée est rendue publique de la même manière. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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