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+Article 8 4 |
Article 8 44. Lorsqu’une entité de l’Union ou un organisme du secteur public met à disposition un portail, un catalogue ou un répertoire ayant des fonctions similaires, il prend les mesures nécessaires et proportionnées pour assurer l’interopérabilité avec le portail «Europe interopérable». Lorsque ces portails recueillent des solutions à code source ouvert, ils permettent l’utilisation de la licence publique de l’Union européenne. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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