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+Article 9 1 |
Article 9 11. Le comité peut proposer à la Commission de mettre en place des projets visant à soutenir les organismes du secteur public dans la mise en œuvre numérique des politiques de l’Union assurant l’interopérabilité transfrontière des services publics numériques transeuropéens (ci-après dénommé «projet de soutien à la mise en œuvre des politiques»). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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