|
+Article 9 5 |
Article 9 55. Les résultats d’un projet de soutien à la mise en œuvre des politiques, ainsi que les solutions d’interopérabilité mises au point dans le cadre du projet, sont librement disponibles et rendus publics sur le portail «Europe interopérable». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|