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+Article 16 2 |
Article 16 22. Les parties prenantes publiques et privées ainsi que les organisations de la société civile et les contributeurs du monde universitaire résidant ou ayant leur siège social dans un État membre peuvent s’enregistrer sur le portail «Europe interopérable» en tant que membres de la communauté «Europe interopérable». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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