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+Article 8 1. |
Article 8 1.Tous les deux ans après la date de reconnaissance d’un projet en tant que projet stratégique, le promoteur du projet présente à la Commission un rapport portant au moins sur les points suivants:
a)
l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet stratégique, notamment en ce qui concerne la procédure d’octroi des autorisations;
b)
le cas échéant, les raisons des retards par rapport au calendrier visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), et un plan visant à remédier à ces retards;
c)
l’état d’avancement du financement du projet stratégique, y compris des informations sur le soutien financier public. La Commission soumet une copie du rapport visé au premier alinéa du présent paragraphe au comité en vue de faciliter l’examen visé à l’article 36, paragraphe 7, point c). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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