+Article 8 5.

Article 8 5.

Le promoteur de projet met en place et actualise régulièrement le site internet de l’entreprise ou un site internet consacré au projet et présentant des informations relatives au projet stratégique utiles pour la population locale et pour encourager le public à mieux accepter le projet stratégique, y compris en ce qui concerne au moins les incidences et les avantages environnementaux, sociaux et économiques associés au projet stratégique. Le public peut avoir accès à la partie pertinente du site internet de l’entreprise ou du site internet consacré au projet gratuitement et sans devoir fournir des informations personnelles (site internet en libre accès). Le site internet est disponible dans une ou plusieurs langues aisément compréhensibles par la population locale.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 03.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1252
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.