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+Article 11 2. |
Article 11 2.Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les projets stratégiques dans l’Union soumis à la procédure d’octroi des autorisations avant qu’ils ne soient reconnus comme projets stratégiques et les extensions de projets stratégiques existants qui ont déjà obtenu une autorisation, la durée de la procédure d’octroi des autorisations, une fois le projet reconnu comme stratégique, ne dépasse pas:
a)
24 mois pour des projets stratégiques impliquant l’extraction;
b)
12 mois pour des projets stratégiques ayant trait uniquement à la transformation ou au recyclage. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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