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+Article 27 6. |
Article 27 6.La base de données visée au paragraphe 4 est créée au plus tard le
►C1
24 novembre 2025 ◄ , et la totalité des informations sont introduites dans cette base de données au plus tard le 24 mai 2027. La base de données est mise à disposition du public, sous forme numérique, et est actualisée au moins tous les trois ans afin d’intégrer les informations supplémentaires disponibles et de tenir compte des installations nouvellement fermées ou nouvellement recensées.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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