+Article 31 3.
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Article 31 3.
La Commission adopte des règles de calcul et de vérification spécifiques à une matière première critique donnée si elle conclut, après avoir examiné les différentes catégories d’incidence environnementale pertinentes, que la matière première critique concernée a une empreinte environnementale significative et que, par conséquent, il est nécessaire et proportionné, en vue de contribuer aux objectifs climatiques et environnementaux de l’Union en favorisant l’approvisionnement en matières premières critiques ayant une empreinte environnementale moindre, de rendre obligatoire de déclarer l’empreinte environnementale de cette matière première critique pour ce qui est des catégories d’incidence environnementale visées au paragraphe 1 lors de sa mise sur le marché.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 03.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1252
- EULAW -
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