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+Article 27 1. |
Article 27 1.Lorsqu’ils mettent sur le marché ou mettent en service un produit régi par un acte délégué adopté en vertu de l’article 4, les fabricants s’assurent que:
a)
ces produits ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences en matière de performance énoncées dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4;
b)
ces produits sont accompagnés des informations requises par l’article 7 et les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4; et
c)
un passeport numérique de produit est disponible conformément à l’article 9 et aux actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, y compris une copie de sauvegarde de la version la plus actualisée du passeport numérique de produit stockée par un prestataire de services de passeport numérique de produit conformément à l’article 10, paragraphe 4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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