+Article 27 4.

Article 27 4.

Les fabricants veillent à ce que des procédures soient en place pour que les produits régis par un acte délégué adopté en vertu de l’article 4 qui font l’objet d’une production en série restent conformes aux exigences applicables. Il est dûment tenu compte, par les fabricants, des modifications du processus de production, de la conception ou des caractéristiques du produit, ainsi que des modifications des normes harmonisées, des spécifications communes ou des autres spécifications techniques au regard desquelles la conformité du produit est déclarée, et en application desquelles cette conformité est vérifiée et, au cas où il s’avérerait que la conformité du produit est affectée par de telles modifications, ces fabricants exécutent, ou font exécuter, une nouvelle évaluation suivant la procédure d’évaluation de la conformité applicable visée au paragraphe 2.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 28.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1781
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