|
+Article 48 |
Article 48Article 48 Notification Lorsque des opérations d’évaluation de la conformité par un tiers sont prévues dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes autorisés à effectuer ces opérations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|