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+Article 66 2. |
Article 66 2.Les priorités pour la surveillance du marché mentionnées au paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), sont définies sur la base de critères objectifs, notamment:
a)
les niveaux de non-conformité observés sur le marché relevant de la compétence de l’autorité de surveillance du marché;
b)
les incidences environnementales de la non-conformité;
c)
le cas échéant, le nombre de réclamations reçues des utilisateurs finals ou des organisations de consommateurs ou d’autres informations provenant des opérateurs économiques ou des médias;
d)
le nombre de produits pertinents mis à disposition sur le marché relevant de la compétence de l’autorité de surveillance du marché; et
e)
le nombre d’opérateurs économiques pertinents actifs sur le marché relevant de la compétence de l’autorité de surveillance du marché. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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