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+Article 14 6 |
Article 14 66. Lorsque la Commission reçoit une notification concernant la certification d’un gestionnaire de réseau de transport conformément à l’article 60, paragraphe 9, de la directive (UE) 2024/1788, elle prend une décision relative à la certification. L’autorité de régulation se conforme à la décision de la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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