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+Article 23 3 |
Article 23 33. Les pratiques qui sont en conformité avec des spécifications communes, ou des parties de celles-ci, sont présumées être en conformité avec les exigences prévues dans les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 71, paragraphe 2, premier alinéa, point a), dans la mesure où ces exigences sont couvertes par ces spécifications communes ou des parties de celles-ci. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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