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+Article 43 1 |
Article 43 11. Par dérogation à l’article 176 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, la Commission peut conclure un contrat couvrant les services nécessaires avec une ou des entités établies dans l’Union dans le cadre des procédures de passation de marchés pertinentes prévues par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046, afin de réaliser l’objectif prévu à l’article 42 du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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