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+Article 48 3 |
Article 48 33. Compte tenu de la nécessité d’assurer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union, les mesures prises par la Commission en vertu du paragraphe 1 peuvent viser à diversifier les approvisionnements en gaz naturel ou en GNL en vue de réduire la dépendance à l’égard du gaz naturel russe, lorsqu’il peut être démontré que ces mesures sont nécessaires pour protéger les intérêts essentiels en matière de sécurité de l’Union et des États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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