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+Article 52 1 |
Article 52 11. La Commission peut établir un mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène comprenant les éléments précisés au paragraphe 2 à mettre en œuvre au titre des activités de la Banque européenne de l’hydrogène. Ce mécanisme volontaire peut être en place jusqu’au 31 décembre 2029. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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