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+Article 55 7 |
Article 55 77. La décision conjointe coordonnée des autorités de régulation concernées visée au paragraphe 6 inclut une décision relative à la répartition des coûts d’investissement à supporter par chacun des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène aux fins de la mise en œuvre de la solution convenue, et à leur inclusion dans les tarifs après le 1er janvier 2033, compte tenu des coûts et des avantages économiques, sociaux et environnementaux de la solution dans les États membres concernés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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