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+Article 57 12 |
Article 57 1212. Les documents visés au paragraphe 7 sont présentés à la Commission et à l’ACER en cas de modification de ceux-ci ou sur demande motivée de la Commission ou de l’ACER. La Commission et l’ACER émettent leurs avis conformément aux paragraphes 9, 10 et 11. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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