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+Article 69 3 |
Article 69 33. Les pratiques qui sont en conformité avec les spécifications communes, ou des parties de celles-ci, sont présumées être en conformité avec les exigences prévues dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 72, paragraphe 1, point b), dans la mesure où ces exigences sont couvertes par ces spécifications communes ou des parties de celles-ci. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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