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+Article 72 5 |
Article 72 55. L’ACER consulte le REGRH et, le cas échéant, le REGRT pour le gaz, ainsi que les autres parties prenantes concernées au sujet des lignes directrices-cadres de manière ouverte et transparente pendant une période de deux mois au moins. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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