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+Article 78 7 |
Article 78 77. Aux fins de l’analyse visant à déterminer si une nouvelle grande infrastructure est destinée à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en application du paragraphe 1, point a), du présent article, l’autorité compétente prend en considération la mesure dans laquelle la nouvelle infrastructure est destinée à améliorer le respect, par les États membres, de leurs obligations au titre du règlement (UE) 2017/1938, au niveau tant régional que national. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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