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+Article 12 2 |
Article 12 22. Les États membres obtiennent une tendance à la hausse, au niveau national, de l’indice des oiseaux communs des milieux forestiers, tel qu’il est précisé davantage à l’annexe VI, mesurée au cours de la période comprise entre le 18 août 2024 et le 31 décembre 2030, puis tous les six ans, jusqu’à ce que les niveaux satisfaisants fixés conformément à l’article 14, paragraphe 5, soient atteints. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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