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+Article 20 10 |
Article 20 1010. Au plus tard le 31 décembre 2028, la Commission établit, par voie d’actes d’exécution, un cadre d’orientations pour la fixation des niveaux satisfaisants visés à l’article 8, paragraphes 2 et 3, à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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