|
+Article 21 8 |
Article 21 88. Les États membres veillent à ce que les informations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article soient adéquates et à jour et qu’elles soient mises à la disposition du public conformément aux directives 2003/4/CE, 2007/2/CE et (UE) 2019/1024. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|