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+Article 22 5 |
Article 22 55. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe V en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la liste des espèces utilisée pour l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles dans les États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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