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+Article 6 1 |
Article 6 11. Les autorités nationales de surveillance échangent, dans le cadre du comité de coopération des autorités nationales de surveillance visé à l’article 18, les informations pertinentes pour les autres autorités nationales de surveillance, en particulier les informations liées à leurs activités et à leur processus décisionnel, à leurs bonnes pratiques et à leurs procédures dans l’application du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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