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+Article 8 4 |
Article 8 44. Le cas échéant, les États membres précisent les droits et obligations des prestataires de services de la circulation aérienne désignés conformément au présent article. Ces obligations peuvent inclure des conditions relatives à la fourniture en temps utile d’informations pertinentes permettant d’identifier tous les mouvements d’aéronefs dans l’espace aérien relevant de leur responsabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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