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+Article 8 6 |
Article 8 66. Les États membres informent sans retard la Commission et les autres États membres de toute décision prise sur la base du présent article concernant la désignation d’un prestataire de services de la circulation aérienne dans des blocs d’espace aérien spécifiques pour ce qui est de l’espace aérien relevant de leur responsabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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