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+Article 10 1 |
Article 10 11. Les États membres peuvent désigner, individuellement ou collectivement, un prestataire de MET sur une base exclusive, pour la totalité ou une partie de l’espace aérien relevant de leur responsabilité, compte tenu de considérations de sécurité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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