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+Article 11 3 |
Article 11 33. Lorsque la passation de marché visée au paragraphe 2 est autorisée, l’exploitant d’aéroports ou le groupe d’exploitants d’aéroports concerné veille à ce que les exigences techniques du cahier de charges comprennent des exigences relatives à la qualité du service. Les États membres désignent le prestataire de services sélectionné à la suite de la passation de marché visée au présent paragraphe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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