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+Article 12 1 |
Article 12 11. Lorsque des CIS sont fournis, les données diffusées présentent l’intégrité et la qualité nécessaires à la fourniture sûre et en toute sécurité de services pour la gestion du trafic des aéronefs sans équipage à bord, de façon à permettre l’utilisation partagée de l’espace aérien avec des aéronefs avec équipage. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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