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+Article 21 2 |
Article 21 22. Le présent article et les articles 22 à 28 ne s’appliquent pas aux services de navigation aérienne terminaux fournis dans les aéroports situés sur le territoire des États membres auxquels le traité s’applique et comptant moins de 80 000 mouvements de transport aérien IFR par an. Toutefois, un État membre peut décider que ces services de navigation aérienne terminaux sont soumis auxdits articles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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