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+Article 23 4 |
Article 23 44. Les contributions fournies au titre des paragraphes 2 et 3 du présent article par les prestataires de services de navigation aérienne désignés en vertu des articles 8 et 10 en ce qui concerne la répartition des coûts figurant dans les plans de performance sont fondées sur les principes généraux visés à l’article 21 paragraphe 4, point l). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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