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+Article 24 4 |
Article 24 44. Lorsque la Commission constate qu’il existe des doutes quant au respect par le projet de plan de performance de ces critères et conditions, lus en liaison avec le paragraphe 2 du présent article, elle lance un examen détaillé de ce projet de plan de performance, en demandant si nécessaire des informations supplémentaires à l’État membre concerné. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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