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+Article 25 4 |
Article 25 44. La Commission suit les performances de la fourniture de services de navigation aérienne et des fonctions de réseau sur la base des rapports des autorités nationales de surveillance et de l’analyse des données reçues, procède à des évaluations régulières de la réalisation globale des objectifs de performance à l’échelle de l’Union et présente les résultats au comité visé à l’article 48, paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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