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+Article 32 3 |
Article 32 33. La redevance pour services terminaux liée aux services de navigation aérienne pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est calculée sur la base du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour ledit vol. Aux fins du calcul de la redevance pour services terminaux, l’approche et le départ d’un vol comptent comme un vol unique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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