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+Article 32 8 |
Article 32 88. Outre la modulation des redevances visée au paragraphe 6, les redevances peuvent être modulées par les États membres afin d’encourager les prestataires de services de la circulation aérienne et les usagers de l’espace aérien à soutenir l’amélioration de la qualité des services, notamment l’augmentation des capacités, la réduction des retards et le développement durable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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